Conditions générales de vente
En vigueur au 18 juillet 2026.
1. Vendeur
Nicolas Berger, entrepreneur individuel — SIRET 428 128 631 00036 — 7 rue Cassegrain, 91670 Angerville, France. Contact : bonjour@demainlesmots.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
2. Service
Rédaction d'un éloge funèbre personnalisé à partir des réponses du client à un questionnaire en ligne : texte de 700 à 1 200 mots environ (selon la durée souhaitée), version courte, conseils de lecture, livrés par email au format PDF et texte modifiable. Une révision est incluse. Le service est une prestation d'écriture ; il ne comprend aucune prestation funéraire.
3. Prix et paiement
69 € TTC (TVA non applicable), payables en ligne par carte via Stripe au moment de la commande.
4. Livraison
Le texte est livré par email dans un délai maximal de 24 heures après réception du questionnaire complété. Si ce délai n'est pas tenu, la commande est intégralement remboursée, sans démarche du client.
5. Révision
Une révision est incluse : le client indique les ajustements souhaités et reçoit la version corrigée dans les meilleurs délais compte tenu de la date de cérémonie communiquée.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande (article L221-18 du Code de la consommation), que vous pouvez exercer par simple email à bonjour@demainlesmots.fr ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe — avant livraison, toute annulation est remboursée intégralement, sans justification.
La rédaction ne commence qu'après l'envoi du questionnaire. Compte tenu de la date de la cérémonie, le questionnaire vous demande, par une case à cocher dédiée, de demander expressément l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation et de reconnaître que, conformément aux articles L221-25 et L221-28 1° du Code de la consommation, vous perdrez votre droit de rétractation lorsque le service aura été entièrement exécuté, c'est-à-dire à la livraison du texte. Si vous exercez votre droit de rétractation après avoir demandé l'exécution immédiate mais avant la livraison du texte, vous êtes remboursé intégralement, sans retenue.
7. Données personnelles
Les réponses au questionnaire servent exclusivement à la rédaction du texte commandé. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d'autres fins, et sont supprimées de nos outils sous 30 jours après la livraison définitive (révision comprise). Les données de paiement sont traitées par Stripe ; l'hébergement du site et du questionnaire est assuré par Netlify. Détail complet, durées et droits : politique de confidentialité. Droits d'accès, de rectification et de suppression : bonjour@demainlesmots.fr.
8. Réclamations et médiation
Toute réclamation est à adresser d'abord à bonjour@demainlesmots.fr — réponse sous 48 h. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à la même adresse.
9. Droit applicable
Droit français. Litiges relevant des tribunaux français compétents.
Annexe — formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer par email uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande, avant livraison du texte.)
À l'attention de Nicolas Berger, EI — 7 rue Cassegrain, 91670 Angerville —
bonjour@demainlesmots.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service
ci-dessous :
— Commandée le : ____________
— Nom et prénom du consommateur : ____________
— Adresse email utilisée pour la commande : ____________
— Date : ____________